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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Bienvenue sur le site Mariejouetminiatures.com.

 

EURL BENJANNA fournie des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site.

 

Les Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre l’EURL BENJANNA et vous.

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec l’EURL BENJANNA. En commandant avec l’EURL BENJANNA, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

  1. Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

  1. Droit de rétention

 

Les produits livrés restent la propriété de Mariejouetminiatures jusqu’à leur remise au transporteur.

 

  1. Prix

 

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

 

  1. Droit légal de rétractation de 14 jours

 

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date de réception de votre commande.

 

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande par mail à l’adresse suivante : .

 

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit à l’adresse suivant :

 

EURL BENJANNA

  •  

170 Chemin de la Coustaude

34430 ST JEAN DE VEDAS

 

 

 

Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part. Hors frais d’expédition, à compter de la réception de notre retour et vérification du contenu par nos services.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).

En cas d’erreur d’envoi ou de description erronée de notre part, la société EURL BENJANNA prendra la totalité des frais à sa charge.

Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine. Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé hors les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Cette politique de retours n’affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

 

  1. Prix de vente et stock

 

Tous les prix sont affichés TVA en vigueur comprise.

 

  1. La livraison

 

L’utilisateur a le choix de se faire livrer :

  • à domicile
  • à une autre adresse différente de celle de facturation

Nos livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi ou en colissimo pour l’international.

Mariejouetminiatures s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans la journée qui suit la commande.

Mariejouetminiatures ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison de son transporteur.

Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquerons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi et le site internet à consulter pour le suivi du colis.

Pour les tarifs d’expédition, veuillez-vous reporter à la page « Tarifs de livraison ».

Le colis est envoyé en colissimo avec notification par mail du numéro du suivi. Il vous incombe de suivre la bonne réception de celui-ci. En cas de non réception du colis dans un délai de 10 jours à compter de la date d’expédition du colis, vous devez informer Mariejouetminiatures afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Les livraisons peuvent être effectuées en point relais via la société de service MONDIAL RELAY en France et dans certains pays de l’Union Européenne.

Mariejouetminiatures s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Pour cela vous avez un délai de 3 jours (non compris les jours fériés), à réception du colis, pour nous envoyer un email faisant état de manière très détaillée du problème.

Au moment de la réception du produit, si vous constatez une avarie, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison (La Poste ou Mondial Relay) les dégâts avant réception.

Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés si vous n’utilisez pas le bon de retour prépayé fourni par le service client. Ce retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande.

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part. Hors frais d’expédition, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre retour.

 

  1. Les modalités de paiement

 

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

 

  • en ligne, paiement sécurisé à la commande via PAYPAL ou par carte bancaire

 

  • par virement bancaire, une fois votre commande faîte, nous vous enverrons par mail nos coordonnées bancaires pour que vous puissiez effectuer le virement.

 

  • par chèque bancaire en euros et provenant d’une banque française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé à :

 

EURL BENJANNA

  •  

170 chemin de la Coustaude

34470 ST JEAN DE VEDAS

 

Le client garantit la société Mariejouetminiatures qu’il dispose des autorisations, éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

 

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues conservées, ni conservées détenues par Mariejouetminiatures lors du paiement et après le paiement.

 

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant (taxes et participation aux frais de port inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.

 

Mariejouetminiatures met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

  1. Signatures et preuves

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

 

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

  1. Douanes

 

Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destinations. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais.

 

  1. Notre responsabilité – Garanties

 

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

 

  1. Droit applicable

 

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

 

Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

 

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : . Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

 

 

 

 

 

  1. Modification du service ou des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes des conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

 

  1. Renonciation

 

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droit et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générales de Vente.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Mariejouetminiatures, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

 

Ils sont la propriété exclusive de la société Mariejouetminiatures. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Mariejouetminiatures.com, doit obligatoirement en faire la demande à la société EURL BENJANNA.

 

  1. Informatique et libertés

 

En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de l’EURL BENJANNA. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

  1. Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société EURL BENJANNA.

 


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